Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté en plénière, mardi à l’unanimité, le projet de loi définissant les règles régissant les zones franches. Le projet de loi vise à définir les règles générales applicables aux zones franches afin de renforcer l’investissement et la production, stimuler et diversifier l’économie nationale, et partant, favoriser les exportations et réduire la facture des importations.
Dans le cadre de l’application du texte de loi, il sera procédé à la création de zones franches commerciales et d’une entreprise chargée de gérer ces zones, dénommée « Société algérienne des zones franches » et d’une commission nationale des zones franches commerciales placée auprès du ministre du Commerce.
Le texte de loi prévoit l’exonération des activités exercées dans les zones franches de tous droits, taxes, impôts et prélèvements à caractère fiscal, parafiscal et douanier, à l’exception des droits et taxes liés aux véhicules et voitures touristiques, des taxes liées aux véhicules et voitures destinés à l’exploitation mais également, à l’exception des cotisations et des contributions au système de la sécurité sociale.
