Une convention fiscale sur la non-double imposition entre l’Algérie et le Japon a été signée, hier le 07 février 2023, au siège du Ministère des Finances.
Cette convention a été signée, du côté Algérien par Monsieur Brahim Djamel KASSALI, Ministre des Finances, et du côté nippon par Monsieur KONO Akira, Ambassadeur du Japon en Algéries, a indiqué le ministère dans un communiqué
Elle a pour objectif de faciliter le développement des relations économiques entre l’Algérie et le Japon, notamment, en matière d’investissement.
En effet, cet instrument permet de lever les obstacles liés à l’application simultanée des législations fiscales dans les deux pays, en évitant notamment, des situations de double imposition.
Il s’agit, également, de créer un ancrage juridique permettant l’assistance mutuelle en matière d’échanges d’information pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi que l’assistance au recouvrement.
Il y a lieu de souligner que cette convention fiscale a déjà été paraphée par les deux parties, le 29 juin 2022 à Tokyo (Japon), à la suite du 2éme round de négociations, et qu’elle entrera en vigueur après l’accomplissement des procédures internes par les deux pays.
