Nouvelle loi minière entre ouverture aux investisseurs et préservation de la souveraineté
Le texte attendu qui redéfinit les règles du jeu pour l’exploitation des ressources du sous-sol, au-delà des dispositions techniques, deux points concentrent l’attention : la participation de l’État et l’occupation des terres.
La règle des 20 %, avec une exception stratégique
Désormais, la participation de l’État dans le capital d’une entreprise minière détentrice d’un permis d’exploitation est plafonnée à 20 %. Une règle claire, mais qui connaît une exception de taille : lors des appels à la concurrence organisés par l’Agence nationale des activités minières, ce plafond peut être levé. Dans ce cas, l’État a la possibilité de dépasser les 20 %, voire de devenir majoritaire si le projet est jugé stratégique — par exemple dans l’exploitation du lithium, des terres rares ou de l’or.
Ce mécanisme permet aux investisseurs privés de bénéficier d’un accès élargi au secteur, tout en laissant à l’État un “joker” souveraineté pour reprendre la main sur des projets sensibles.
La question des terres
La loi ne se limite pas à l’exploitation du sous-sol. Elle accorde également aux titulaires d’un titre minier une concession d’occupation des terres de surface, limitée au périmètre du permis ou de la concession minière. La superficie est proportionnelle aux besoins techniques (extraction, stockage, accès) et soumise à des obligations strictes : respect de l’environnement, paiement de redevances éventuelles et remise en état obligatoire du site après exploitation. Précision de taille : la terre reste propriété publique. Elle ne peut être vendue, mais son usage est réservé à l’exploitant pour la durée du projet.
Un cadre modernisé et des garde-fous
Le texte définit clairement les types de titres miniers (permis de recherche, permis d’exploitation, concessions) et renforce les mécanismes de contrôle et de sanction. Les exploitants sont soumis à des obligations en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de paiement des droits miniers, sous peine de sanctions financières, voire de retrait du titre.La loi vise aussi à encourager l’investissement, en simplifiant les procédures de partenariat et en intégrant les normes internationales d’exploitation responsable.
Entre attractivité et souveraineté
Pour ses partisans, cette réforme constitue une modernisation du cadre juridique, indispensable pour valoriser un potentiel minier largement sous-exploité. Les critiques, eux, redoutent une ouverture excessive aux capitaux étrangers et une occupation prolongée de terres publiques, même si elle reste encadrée.
Les réformes minières de l’Algérie sont positives pour Terramin selon un poste publié sur son reseau social IN
Les réformes minières pourraient permettre à Terramin d’augmenter sa participation dans le projet de zinc de Tala Hamza. Estimant le projet , en pleine phase de construction, ce projet est censé produire en moyenne 178 000 tonnes de concentré de zinc et 32 500 tonnes de concentré de plomb par an. La construction de la mine souterraine et de l’usine de traitement sera financée à hauteur de 415 millions de dollars par Sinosteel Equipment & Engineering Co Ltd.
